Mentions légales


1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.les-petites-canailles-by-kelly.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Kelly  Samyn
SIRET: n ° 834 456 386 00012 - Ile-de-France
Créateur: Kelly Samyn
Responsable de la publication: Kelly Samyn
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster: Kelly Samyn
Hébergeur : Shopify-Ottawa 150, rue Elgin
8e étage Ottawa (Ontario) Canada
K2P1L4

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. .

L'utilisation du site www.les-petites-canailles-by-kelly.com implique la pleine acceptation des termes et conditions décrits ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.les-petites-canailles-by-kelly.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption due à l'entretien technique peut toutefois être décidée par Les Petites Canailles By Kelly, qui s'efforcera ensuite de communiquer aux utilisateurs les dates et les heures de l'intervention. Le site www.les-petites-canailles-by-kelly.com est régulièrement mis à jour par Kelly Samyn.

De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible afin de prendre note de celui-ci.

3. Description des services fournis.

Le site www.les-petites-canailles-by-kelly.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.


Les Petites Canailles By Kelly s'efforce de fournir au site www.les-petites-canailles-by-kelly.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, que ce soit par lui ou par les partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations sur le site www. les-petites-canailles-by-kelly.com sont donnés comme une indication, et sont sujettes à changement. De plus, les informations sur le site www.les-petites-canailles-by-kelly.com ne sont pas exhaustives.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été faites depuis qu'ils sont en ligne.

4. Limitations contractuelles des données techniques.

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5. Limitations de responsabilité.

Les Petites Canailles By Kelly ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects à l'équipement de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.les-petites-canailles-by-kelly.com, et résultant soit de l'utilisation de l'équipement qui ne répond pas aux spécifications données au point 4, c'est à dire l'apparition d'un bug ou d'incompatibilité.

Les Petites Canailles By Kelly ne peuvent être tenus pour responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du site www.les-petites-canailles-by-kelly.com. Les espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la zone de contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Les Petites Canailles By Kelly se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu affiché dans cet espace qui violerait la loi applicable en France, en particulier les dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Les Petites Canailles By Kelly se réservent également le droit de contester la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message raciste, abusif, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données à caractère personnel sont protégées en particulier par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article l. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.at à l'occasion de l'utilisation du site www. les -petites-canailles-by-Kelly.com, peut être collectée: l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site www.les-petites-canailles-by-kelly.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse IP (Internet Protocol) de l'utilisateur.

Dans tous les cas, Les Petites Canailles By Kelly recueille des informations personnelles sur l'utilisateur uniquement pour la nécessité de certains services offerts par le site www.les-petites-canailles-by-kelly.com. L'utilisateur fournit cette information en toute connaissance de cause, en particulier lorsqu'il procède à sa saisie lui-même. Il est alors clair pour l'utilisateur du site www.les-petites-canailles-by-kelly.com l'obligation ou de ne pas fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de l'article 38 et suivants. De la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux données, aux fichiers et aux libertés, tous les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel. concernant lui, en faisant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du document d'identité avec la signature du détenteur du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.les-petites-canailles-by-kelly.com n'est publiée sans la connaissance de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur tout support à autrui.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hyper liens texte et cookies.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige lié à l'utilisation du site www.les-petites-canailles-by-kelly.com est soumis au droit français. Elle est rendue exclusive aux juridictions compétentes de Paris.

9. Les principales lois en cause.

Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement des données, aux dossiers et aux libertés. Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur: connexion utilisateur Internet, en utilisant le site ci-dessus.

Renseignements personnels: "informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).